Intervention de Charles de Courson

En 2014, les CCI doivent déjà faire face à une baisse de 7 % de leur taxe affectée. Vous proposez une baisse supplémentaire de 17 %, soit, en deux ans, une diminution qui représente presque le quart de leur recette fiscale. C'est excessif. Notre amendement propose de limiter la réduction à 7 %, soit 46 millions d'euros.

Si vous allez plus loin, il y aura des plans de licenciement. Les chiffres donnés par Mme la rapporteure générale sont agrégés, car les budgets annexes – concernant les ports, les aéroports, etc. – doivent être équilibrés. La partie de la section générale est abondée par la recette fiscale de 1,2 milliard d'euros et quelques recettes propres, y compris en matière de formation. La baisse de 17 % que vous proposez, soit deux fois et demi la baisse opérée l'an dernier, n'est pas raisonnable.