Intervention de Laurent Grandguillaume

Réunion du 8 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume :

Il faut tenir compte des missions des chambres de commerce et d'industrie et des conséquences que cette baisse peut avoir sur les fermetures de places en centre de formation des apprentis (CFA), sur la gestion des aéroports, des ports de pêche et des ports de commerce. M. Michel Vauzelle a écrit une lettre à M. Emmanuel Macron pour l'alerter sur le risque que ferait courir cette mesure au projet « Campus apprentissage » en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour lequel 15 millions d'euros sont programmés sur le fonds de réserve. Je pourrais citer de nombreux exemples concrets allant de Bayonne à La Rochelle, voire dans tous les départements de France.

Certes, il faut que les chambres de commerce et d'industrie fassent des économies, au même titre que les autres chambres. Mais il faut leur laisser le temps de mener des réformes structurelles. Si notre amendement sur la taxe additionnelle à la CVAE était adopté, cela permettrait aux CCI de prendre les bonnes mesures et de le faire dans l'équilibre, avec justesse, sans que cela percute la gestion des investissements locaux.

Nous avons eu un débat sur les collectivités locales et sur d'autres opérateurs. Nous pouvons avancer sereinement, et cet amendement va dans le bon sens. Pour ma part, je suis prêt à retirer, à l'article 17, les amendements I-CF79 et I-CF81, qui portent sur le fonds de roulement.

Le Gouvernement pourrait changer de position sur ce sujet en prenant en compte la question de l'apprentissage, de la formation et des infrastructures, qui sont gérés par les chambres de commerce et d'industrie.

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