Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 8 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Mon amendement concerne le plafonnement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), qui est affectée à la Société du Grand Paris, laquelle est confrontée à un programme d'investissement massif. Il a été décidé de ne pas plafonner son autre ressource, la taxe annuelle sur les bureaux. Je propose, dans mon amendement, de conserver un plafond qui ne sera pas percuté par l'évolution naturelle de l'IFER.

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