Intervention de Jean Launay

Tout en condamnant le principe du prélèvement, je n'apprécie pas la rédaction de cet amendement. Les agences de l'eau, établissements publics de l'État, appliquent le principe « l'eau paie l'eau ». En l'occurrence, la pratique du prélèvement revient à prendre dans la poche du consommateur alors que l'État prélève déjà quelque 500 millions d'euros par an sous forme de TVA sur les factures d'eau.

Les agences ont besoin de fonds de roulement, car elles paient des dépenses d'investissements qui sont portés par des maîtres d'ouvrage locaux, à hauteur de 90 à 92 % de leur budget. Elles peuvent être plus ou moins bien gérées, certaines ayant des fonds de roulement trop abondants qui ont déjà été mis à contribution l'an dernier.

Néanmoins, j'appelle votre attention sur un débat plus profond qui va émerger à la faveur du texte sur la biodiversité. J'ai essayé de plaider auprès de l'ancien Premier ministre et du ministre du ministre du budget de l'époque, M. Bernard Cazeneuve, pour une autre solution que ces prélèvements : élargir le champ et les missions des agences.

Je vous rappelle, chers collègues, que dans la loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles (MAPAM), nous avons adopté la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI). Il aurait été de meilleure pratique de la confier aux agences, d'autant qu'elles sont déjà amenées à l'assumer, par la force des choses, en raison des dérèglements climatiques. Elles se voient appliquer une double peine : elles vont avoir à gérer ces phénomènes tout en subissant une ponction sur leur fonds de roulement. La biodiversité pouvant être sèche ou aquatique, ces questions vont prendre une importance accrue lors du futur débat.