Intervention de Charles de Courson

Réunion du 8 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Si nous ne touchons pas à ces 175 millions d'euros, nous réduirons d'autant les crédits du ministère de l'environnement sur le Programme 113. L'opération est donc neutre du point de vue du déficit de l'État – les recettes et les dépenses baissent de 175 millions d'euros – mais il vaut mieux que cette somme soit laissée aux agences de l'eau. Attention : il s'agit d'un prélèvement permanent, donc récurrent, et non pas d'une ponction sur le fonds de roulement, contrairement aux dires de notre collègue Jean Launay.

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