Intervention de Charles de Courson

Réunion du 8 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement de repli propose de maintenir le montant de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti notifié aux chambres d'agriculture pour 2015 à hauteur du montant de la taxe notifié pour 2014. Un maintien n'est déjà pas si mal, pourquoi baisser de 5,35 % ? Ce n'est pas raisonnable alors que la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt leur a confié de nouvelles missions non rémunérées.

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