Intervention de Valérie Rabault

Oui. Le mécanisme actuel de remboursement de TICPE au profit des transporteurs est maintenu, avec un prix de déclenchement inchangé. Ils ne seront donc pas affectés par cette hausse de 2 centimes du tarif de droit commun de la TICPE sur le gazole.

L'écart entre le prix du gazole et le prix de l'essence est encore de près de 18 centimes, et la mesure vise à réduire un peu cet écart. Vous insistez sur la problématique du financement des infrastructures ; ce débat a déjà eu lieu à propos de l'écotaxe et du péage de transit poids lourds, au mois de juillet dernier. J'espère que, d'ici à l'examen en séance publique, nous connaîtrons l'impact de la mesure proposée par catégories de ménages et en fonction de leurs zones de résidence. Tout en attendant ces précisions, j'émets un avis défavorable sur ces amendements.