Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 8 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Cet amendement a pour objet de pérenniser l'affectation à l'AFITF d'une part de la TICPE, justifiant ainsi le relèvement de la taxe applicable au gazole.

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