Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 8 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Pour 2015, les allégements votés en juillet sont strictement compensés par une série de mesures, comme la « rebudgétisation » des aides au logement financées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse ou des mesures de trésorerie.

Il n'y a donc pas lieu de procéder à un transfert supplémentaire de l'État vers la sécurité sociale, qui serait sans incidence sur le solde public global et sans rapport avec la réalité.

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