Intervention de Françoise Laurant

Mais, vous le savez, la clause de conscience est générale, et elle demeure. En raison d'un blocage imputable à l'Ordre des médecins, la liste des médecins de ville habilités à pratiquer une IVG médicamenteuse n'est pas connue, alors que la loi avait prévu qu'elle le soit. Or les textes ne disposent pas qu'une IVG médicamenteuse puisse être faite à domicile par n'importe quel médecin ; autant dire qu'une sérieuse dose d'obstination est requise pour en trouver un qui le fasse.

D'autre part, les femmes doivent, en théorie, pouvoir prendre une décision éclairée et demander à ce que l'on suive la méthode d'IVG qu'elles ont choisie. Mais cela se passe rarement ainsi, faute que toutes les méthodes soient disponibles. Cela pose un gros problème quand on essaye d'expliquer à une femme qui réclame une IVG médicamenteuse ce qui est possible pour elle et ce qui ne l'est pas. L'IVG médicamenteuse ne devrait pas être présentée comme une panacée, mais les femmes auxquelles elle convient devraient pouvoir la choisir. Or les regroupements d'établissements hospitaliers ont eu pour conséquence l'allongement des files d'attente, si bien que le délai de neuf semaines de grossesse est souvent dépassé. Il en résulte que ces femmes doivent recourir à une IVG chirurgicale alors même qu'elles avaient entrepris la procédure à temps pour pouvoir choisir une IVG médicamenteuse en établissement hospitalier.