Intervention de Françoise Laurant

Parce qu'il s'agit d'organiser des campagnes d'information visant à faire évoluer les mentalités.

J'en viens à nos travaux en cours relatifs à la contraception, car le droit à la contraception ne peut être séparé du droit à l'IVG : ce sont deux facettes du droit à disposer de son corps. La France est l'un des pays les plus « contraceptés » du monde, mais les méthodes utilisées ne sont pas forcément bien adaptées à chaque femme ; c'est fâcheux. De plus, dans certaines zones géographiques et pour certains groupes de population, l'accès à la contraception est mauvais. L' INPES est beaucoup intervenu à ce sujet depuis 2008, en lançant des campagnes successives, mais le message à faire passer est compliqué : il s'agit de faire comprendre que la liberté sexuelle s'accompagne de contraintes. Ce n'est pas sur le plan de la réduction des risques que l'on doit se placer mais sur le plan de l'éducation à la sexualité, pour favoriser la santé sexuelle telle que définie de manière positive par l'OMS en 2006.

Autrement dit, en cette matière, on a besoin de médecins car de nombreuses méthodes contraceptives demandent des connaissances ou des gestes médicaux, mais tout commence par le choix d'avoir recours à la contraception. L'important est donc de sensibiliser à la contraception. Pour les jeunes, cela doit se faire à l'école et hors l'école ; pour les immigrants, des politiques spécifiques sont nécessaires, qui peuvent commencer à leur arrivée sur le territoire.

Le dispositif repose sur les centres de planification créés par la loi Neuwirth de 1967. Ils ont été conçus pour permettre la délivrance de conseils par des médecins compétents en cette matière – lesquels, à l'époque, n'étaient pas nombreux. Mais aussitôt supprimée l'obligation d'autorisation parentale pour venir consulter et instaurée la gratuité des consultations, ces centres se sont très vite tournés vers les jeunes, si bien que de fait, les centres de planification et d'éducation familiale (CPEF) forment le socle de la diffusion de la contraception – car l'assurance maladie ne rembourse pas tous les contraceptifs.

Les pratiques diffèrent beaucoup selon les conseils régionaux, qui ont la compétence légale à ce sujet. L'ennui est que, contrairement à ce qui vaut pour les centres de protection maternelle et infantile (PMI), la loi n'établit pas quel doit être le nombre de CPEF par département ; il en résulte que, dans un département donné, il peut n'y avoir qu'une vacation de planification des naissances par semaine… La première mesure à prendre devrait être de définir un nombre de consultations de PMI et un nombre de vacations de planification des naissances en tous lieux. Ces vacations sont gérées par les hôpitaux, les communes et, pour 10 %, par les associations, dont beaucoup par le Planning familial. Mais la plupart des CPEF sont rattachés à une administration et fonctionnent de manière… administrative.