Intervention de Pierre Lequiller

Pour cette table ronde consacrée à la politique européenne de défense de la biodiversité dans la perspective de la Conférence des parties ( CdP ) à la Convention sur la diversité biologique (CDB) de Pyeongchang, je suis heureux d'accueillir : M. Gilles Boeuf, professeur à l'Université Pierre-et-Marie-Curie-Paris VI, président du Muséum national d'histoire naturelle et spécialiste des questions qui nous occupent aujourd'hui ; M. Bernard Labat, chargé de mission droit et économie de la biodiversité de l'organisation non gouvernementale Humanité et Biodiversité ; M. Aldo Ravazzi Douvan, conseiller mobilisation des ressources pour la biodiversité de la Présidence italienne de l'Union européenne, que je remercie tout particulièrement d'être venu de Rome pour se joindre à nous ; M. Xavier Sticker, ambassadeur délégué à l'environnement ; M. Guillaume Sainteny, maître de conférences à l'École polytechnique, engagé de très longue date sur la question de la biodiversité, spécialiste de la fiscalité de l'environnement et qui a présidé, en 2010 et 2011, une commission du Conseil d'analyse stratégique chargée de recenser les dépenses fiscales dommageables à la biodiversité ; et M. François Wakenhut, chef de l'unité Biodiversité de la direction générale Environnement de la Commission européenne, qui nous éclairera sur l'approche de l'Union européenne dans ce domaine essentiel.

Depuis le début de cette législature, notre Commission des affaires européennes a produit plusieurs travaux à propos de divers aspects de la biodiversité : l'accès aux ressources biologiques et le partage des avantages en découlant, l'incidence des projets d'infrastructures sur l'environnement, les espèces exotiques envahissantes ou encore la lutte contre le trafic d'espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Nous nous apprêtons aussi à répondre à une consultation publique de la Commission européenne relative à l'objectif « aucune perte nette de biodiversité ».

Préalablement à l'examen en commission permanente du projet de loi-cadre relatif à la biodiversité, notre commission a également publié un rapport pour observations décrivant l'ensemble des politiques conduites dans ce domaine à l'échelle européenne.

Protéger la biodiversité est en effet essentiel, non seulement du point de vue de la nature elle-même, mais aussi d'un point de vue simplement humaniste, à travers la valorisation des services écosystémiques. La préservation de la biodiversité est vitale pour l'avenir de l'humanité.

À l'échelle planétaire, la perte de biodiversité constitue, avec le changement climatique, la principale atteinte structurelle aux équilibres écologiques. La conservation de la biodiversité est reconnue comme une « préoccupation commune à l'humanité » depuis l'adoption, en 1992, au Sommet de la Terre de Rio, de la CDB. La mise en oeuvre de ce texte fondateur, signé à ce jour par 193 pays, est assurée par une CdP qui se réunit au cours de sessions plénières biennales. La 12e Conférence se tiendra dans quelques jours, du 6 au 17 octobre, à Pyeongchang, en Corée du Sud.

Ce sommet sera essentiellement consacré à l'examen des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Plan stratégique mondial pour la diversité biologique 2011-2020 et de ses vingt objectifs, dits « objectifs d'Aichi pour la biodiversité », avec une double volonté : faire émerger les moyens d'une meilleure sensibilisation de la communauté internationale au rôle essentiel de la biodiversité ; obtenir qu'un accent plus fort soit mis sur ce sujet dans les discussions à propos de l'agenda de développement post-2015.

La 12e CdP sera par ailleurs l'occasion de faire un point à propos du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, également adopté au Japon il y a quatre ans.

La question du financement des dispositions de la CDB sera aussi abordée dans ses trois dimensions : fléchage de crédits publics, incitations fiscales et mobilisation de fonds du secteur privé.

Plus de vingt ans après l'adoption de la CDB, la communauté internationale n'est pas parvenue à stopper le mouvement d'érosion de la biodiversité : la main de l'homme fait toujours disparaître les espèces naturelles à un rythme 100 à 1 000 fois plus élevé que la normale. Tout comme en matière de changement climatique, on peut certes considérer que la situation serait plus grave encore si aucun acte collectif global n'avait été posé. Mais comment se satisfaire de cet état de fait ? Quelles décisions attendez-vous de la Conférence des parties de Pyeongchang pour faire vraiment ralentir le mouvement de dégradation de la biodiversité mondiale ?

L'enjeu est similaire au niveau européen, puisque seulement 17 % des habitats et espèces et 11 % des écosystèmes protégés par la législation communautaire se trouvent dans un état favorable. L'action de l'Union européenne en faveur de la biodiversité, fondée depuis 1992 sur le réseau Natura 2000, s'est pourtant considérablement renforcée, ces dernières années, avec l'adoption d'une stratégie ad hoc pour la décennie 2011-2020, partie intégrante de la stratégie Europe 2020, l'intégration du facteur biodiversité dans la conception de la politique agricole commune (PAC), l'accent porté sur la biodiversité dans le programme LIFE + ou encore les textes relatifs à l'accès et au partage des avantages, aux espèces exotiques envahissantes ou à l'encadrement du commerce d'espèces protégées, adoptés récemment ou en passe de l'être. Quelle appréciation portez-vous sur l'efficacité de cet arsenal législatif ? Sur quels points vous semble-t-il perfectible ?

Pour commencer à répondre à ces deux problématiques, j'invite maintenant chacun d'entre vous, messieurs, à vous exprimer pour une intervention liminaire d'environ cinq minutes.

Nous commencerons par M. Ravazzi Douvan, qui devra nous quitter vers dix-huit heures, afin de rejoindre l'Italie ce soir. Outre les fonctions que vous exercez au nom de la Présidence italienne de l'Union européenne, je précise que vous êtes expert auprès de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).