Intervention de Bernard Labat

Réunion du 1er octobre 2014 à 17h00
Commission des affaires européennes

Bernard Labat, chargé de mission droit et économie de la biodiversité d'Humanité et Biodiversité :

J'appuie cette proposition, sachant que la France n'accueille aucun siège de secrétariat de convention internationale dédiée à la biodiversité.

S'agissant de la valorisation économique des services écosystémiques, la France possède des infrastructures linéaires de transport très développées, et l'usager est plus touché fiscalement que le gestionnaire. Il existe aussi des travaux bien documentés sur la valorisation des services écosystémiques, dont le rapport de Bernard Chevassus-au-Louis. Ne pourrait-on concevoir une taxation au prorata des surfaces artificialisées et des services écosystémiques détruits, sachant que ceux-ci rapportent 970 euros par hectare et par an en forêt tempérée ?

Sur le littoral, nous disposons de deux instruments intéressants : la loi littoral et le Conservatoire du littoral. Les Français ont certes une forte propension à regarder ce qui se fait à l'étranger et à se fustiger, mais ne pourrait-on s'inspirer de la loi littoral pour élaborer une directive européenne ? Pourquoi ne pas créer aussi un Conservatoire européen du littoral ?

S'il convient en effet d'élargir le débat sur la pollinisation au niveau européen, il faut être prudent dans le cadre français. Le plan Écophyto avait pour objectif de réduire quantitativement la diffusion des produits écophytosanitaires à l'horizon 2018, mais ce résultat ne devrait pas être atteint, ce qui pose la question de son prolongement et de la définition de nouveaux objectifs. Par ailleurs, certaines fermes sont supposées servir de centres d'expérimentation pour la diffusion de futures bonnes pratiques. En outre, ce sont les mêmes personnes qui vendent ou diffusent les phytosanitaires et conseillent les agriculteurs sur leur usage : elles n'ont naturellement pas intérêt à ce qu'il soit modéré. Il faut donc développer un conseil indépendant.

Au sujet de la biologie de synthèse, deux étapes ont été distinguées : la recréation en 2002 du virus de la polio, puis celle, en 2005, de la grippe espagnole. Cela suscite pour le moins des interrogations.

Enfin, il est en effet difficile de communiquer sur la biodiversité, plus difficile en tout cas que sur le changement climatique. Bien sûr, certaines annonces frappent – comme l' information diffusée récemment par le WWF, selon laquelle la terre, en quarante ans, a perdu la moitié de ses espèces animales –, mais elles n'ont pas le même effet anxiogène que la publication des rapports du GIEC.

On ne peut pas vivre dans un milieu peuplé essentiellement d'être humains et d'espèces immédiatement inféodées. Mais, alors que les points de rupture climatique se conçoivent aisément, les catastrophes liées à la perte de biodiversité sont impalpables. En outre, la tonne d'équivalent carbone permet de simuler les enjeux alors que nous n'avons pas d'instrument similaire pour la biodiversité.

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