Intervention de Gilles Carrez

Je remercie vivement Marc Goua et Hervé Mariton qui, dans des conditions difficiles et dans un laps de temps court, ont travaillé de façon aussi approfondie que possible et ont rédigé un rapport équilibré et objectif.

Pourquoi ai-je demandé à nos deux rapporteurs d'effectuer ce travail, il y a quatre mois ? Parce que l'État et l'opérateur EDF ne nous fourniraient pas d'éléments financiers, nous plaçant ainsi dans une situation stupéfiante : avoir à examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique sans qu'aucun élément financier ne soit fourni, puisque l'étude d'impact est muette sur ce sujet. Le manque de réponse d'EDF est notamment lié au fait que le mandat du président est en cours de renouvellement. Quand des milliards d'euros sont en jeu, notre Commission a le devoir d'essayer d'apporter un minimum d'éclairage.

Après l'annonce présidentielle sur la fermeture de Fessenheim puis sur un plafonnement global, et compte tenu de la modification de la procédure prévue par le projet de loi – la décision de fermeture est transférée de l'ASN à l'État –, nous allions nous trouver, dans un processus dénué de toute analyse financière.

Lorsque j'ai accompagné mes deux collègues à Fessenheim et, sans être un spécialiste de ces questions, je me suis rendu compte de plusieurs choses. Il existe des partenariats avec des entreprises allemandes et suisses qu'il faudra indemniser. Des travaux, demandés par l'ASN pour prévenir les risques d'inondation de cette centrale proche du Rhin, sont en cours de réalisation. Les effets d'une fermeture sur les finances locales se chiffrent en centaines de millions d'euros. Une étude extrêmement rigoureuse de l'INSEE montre que 2 000 emplois seraient supprimés.

Vous pourrez vous faire votre jugement, à partir de tous ces éléments contenus dans le rapport. Pour ma part, je trouve absolument scandaleux que la ministre se permette, après avoir autorisé le débat public sur un projet de loi qui ne contient aucune étude d'impact digne de ce nom puisqu'elle n'a pas de volet financier, de traiter à l'avance ce travail de « farfelu ». Cela montre à quel point le processus est complètement détourné pour des raisons quasi idéologiques.

Je demande à tous les membres de cette commission d'avoir une exigence : qu'il y ait des études financières avec des variantes et que, à partir du remarquable travail fait par notre Commission, tous les éléments de coût soient apportés, analysés voire contestés, à la fois par les services de l'État et par l'opérateur. C'est de cette manière que nous arriverons à prendre des décisions en connaissance de cause. Cette question porte sur plusieurs dizaines de milliards d'euros. Dans un pays qui ne parvient pas à réduire ses déficits, traiter le sujet avec autant de désinvolture me paraît hautement irresponsable.