Intervention de Charles de Courson

Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique, j'ai constaté que l'étude d'impact jointe au texte, prenait en compte une croissance annuelle de 1,8 % sur la période 2012-2050 et faisait l'hypothèse d'une fermeture de 30 % des cinquante-huit réacteurs nucléaires français d'ici à 2030. Si le taux de croissance de notre économie ne dépasse pas 1 %, ce qui correspond aux prévisions de l'OCDE et de la Commission européenne, il faudrait alors fermer la moitié des réacteurs. L'étude d'impact, dont ce devrait pourtant être l'objet, ne comporte aucun élément sur le coût économique et social de ces perspectives.

Aujourd'hui, aucun juriste sérieux ne conteste la nécessité d'une indemnisation d'EDF. Si son conseil d'administration, au sein duquel l'État est majoritaire, ne la réclamait pas, les intérêts minoritaires attaqueraient en justice pour abus, et ils gagneraient.

Les estimations présentées par le rapport d'information ne concernent pas directement la centrale de Fessenheim mais des réacteurs du type de ceux qui y sont installés. Je me suis rendu sur place à titre personnel, et j'ai rencontré le directeur qui a répondu à toutes mes questions. Fessenheim est la centrale dont la fermeture coûtera le plus cher avec celle de Chooz en raison de leurs liens particuliers avec les pays voisins. La centrale de Fessenheim a été cofinancée par les électriciens allemand et suisse qui bénéficient d'une partie de la production au prorata de leur investissement. Ils demanderont donc une indemnisation bien supérieure à celle que le rapport d'information prend en compte.

Sommes-nous en mesure de dépenser 40 milliards d'euros pour indemniser EDF et ses partenaires ? Je ne suis pas un partisan effréné du nucléaire : selon moi, la part du nucléaire dans la production électrique française doit reculer, mais cela doit se faire à un rythme raisonnable.