Intervention de Valérie Pecresse

Qu’avez-vous fait de cet héritage ? Le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite : par pure démagogie et par calcul électoraliste étroit, vous avez décidé d’y renoncer.

Vous avez même décidé d’aller plus loin en recrutant 60 000 fonctionnaires de plus dans l’éducation nationale. Le résultat, on le connaît. Les services publics, l’école publique la première, n’ont pas gagné en qualité. Vous vous êtes privés du levier le plus puissant pour faire des économies. Et, c’est sans doute là le pire, vous avez appauvri et privé de toute perspective de promotion des centaines de milliers de fonctionnaires dont le seul horizon est désormais de voir leur salaire réel grignoté année après année, au rythme du prolongement du gel du point d’indice de la fonction publique.

La TVA anti-délocalisation : pendant toute la campagne présidentielle, M. Cahuzac en tête, vous nous avez expliqué que le coût du travail en France n’était pas un problème et qu’il était donc inutile de baisser les charges des entreprises. Il aura fallu la publication du rapport Gallois, en novembre 2012, pour que vous ouvriez enfin les yeux sur la réalité du monde. Comme il était cependant difficile pour vous de faire totalement volte-face, vous avez inventé une usine à gaz : le CICE. La mesure va certes dans le bon sens, mais, comme le montrent vos propres chiffres, monsieur le ministre, sa complexité décourage de nombreuses entreprises d’y avoir recours. On avait décidé de faire simple. Vous avez choisi de faire compliqué. Là encore, le réflexe politicien l’a emporté sur le bon sens et c’est la France tout entière qui s’est trouvée pénalisée.

Le conseiller territorial enfin : pour clarifier notre organisation territoriale – que nous savons tous ici inutilement complexe et donc trop coûteuse –, nous avions choisi, en 2010, de créer un élu unique pour le département et la région. Nous avions aussi voté la suppression de la clause de compétence générale qui aboutit à de nombreux doublons dans les financements. Là encore, qu’avez-vous fait ? Au lieu de prendre appui sur l’existant pour aller plus loin, vous avez choisi de faire marche arrière toute.

Résultat : là où nous devrions avoir, depuis mars dernier, 2 300 élus et, de fait, un niveau de collectivité en moins sur tout le territoire, nous allons nous retrouver dans quelques mois avec une organisation territoriale encore plus complexe et nébuleuse qu’aujourd’hui.

En Île-de-France, nous allons ainsi passer de quatre échelons administratifs à cinq suite à la création de la métropole du Grand Paris : commune, territoire, métropole, département, région. Nous avions un mille-feuille, nous aurons désormais une pièce montée.

Partout ailleurs, si j’ai bien fait l’exégèse des dernières déclarations de Manuel Valls, ce n’est plus une collectivité unique, mais trois types de départements qui mailleront notre territoire : le département métropolitain, le département fédération d’EPCI – c’est-à-dire fédération d’intercommunalités – et le département rural. Quant à la clause de compétence générale, vous l’avez d’abord rétablie avant de proposer une suppression qui n’est en réalité qu’un trompe l’oeil tant les exceptions à la nouvelle règle seront nombreuses.

La simplification est abandonnée. Les économies sont oubliées. Il ne reste qu’un vaste Meccano auquel même les élus ne comprennent plus grand-chose. Que nous montrent ces trois exemples ? Ils nous montrent que vous avez choisi de tout défaire pour, au mieux, tout refaire moins bien et, au pire, continuer de vous fourvoyer dans des impasses. Dans tous les cas, le résultat est le même : vous avez fait perdre un temps précieux à la France et aux Français et mis notre pays en panne.