Intervention de Charles de Courson

Une telle exigence répond à trois impératifs qui devraient nous réunir tous et transcender les clivages politiques : un impératif éthique afin que notre pays ne fasse pas peser sur les générations futures la mauvaise gestion passée ; un impératif économique afin de ne pas amputer la quasi-totalité de l’épargne des ménages ni freiner la croissance du pays ; enfin, un impératif politique afin de redonner un sens à notre démocratie en assurant de réelles marges de manoeuvre aux équipes élues par les Français.

Au mois de mars 2013, la Commission européenne a placé la France sous surveillance renforcée en raison du risque de non-respect de l’objectif budgétaire recommandé pour 2014. Dans la zone euro, seule la Slovénie connaît le même sort. Bruxelles a alors demandé à la France de poursuivre l’assainissement budgétaire et de faire un effort plus particulièrement ciblé sur la réduction des dépenses publiques. Au mois d’octobre 2013, le Haut conseil des finances publiques a tiré à son tour la sonnette d’alarme, craignant un « écart important » à la trajectoire prévue par la loi de programmation des finances publiques pour 2012 à 2017.

En l’absence de réaction de la France, il a déclenché au mois de mai 2014 le mécanisme de correction. À ce stade, le Gouvernement était tenu, « au plus tard dans le prochain projet de loi de finances de l’année ou de loi de financement de la Sécurité sociale de l’année », de présenter des mesures visant à revenir aux orientations pluriannuelles définies par la loi de programmation des finances publiques. Il n’en a rien été. En présentant un nouveau projet de loi de programmation des finances publiques, le Gouvernement a fait le choix bien peu responsable d’abandonner les objectifs fixés par la Commission européenne et d’adopter une trajectoire bien moins ambitieuse reniant tous nos engagements européens. Il est donc possible que la France soit sanctionnée au printemps prochain par Bruxelles pour non-respect de la trajectoire.

Le projet de loi de finances pour 2015 de la France, qui doit être présenté demain à la Commission européenne, est en effet un manquement grave à l’engagement pris par la France de réduire son déficit budgétaire non justifié par des circonstances exceptionnelles qui sont inexistantes. Conformément au droit de regard dont dispose Bruxelles sur les budgets des États membres, il est possible que des corrections soient demandées à la France. Seule l’Autriche a subi une telle procédure et a dû modifier l’an dernier sa loi de finances après le vote de son Parlement sous menace d’une sanction de 0,2 % du PIB, soit pour la France quatre milliards d’euros. Les conséquences d’une telle sanction seraient graves et les propos de M. le secrétaire d’État au budget tenus dimanche dernier selon lesquels « On ne bougera pas, il n’y aura pas de modification, je suis très clair là-dessus » sont irrespectueux de nos engagements européens et pourraient rapidement se révéler contre-productifs.

En dépit de vos promesses, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, il est aujourd’hui évident, deux ans et demi après votre arrivée au pouvoir, que non seulement vous n’avez pas amélioré la situation de notre pays mais que vous l’avez bien au contraire fortement dégradée. C’est pourquoi les députés du groupe UDI appellent le Gouvernement à tenir ses engagements européens et à réduire véritablement les déficits publics afin de préserver notre souveraineté budgétaire et protéger notre modèle social.

J’en viens maintenant à un problème central. Le redressement de la France ne sera pas possible sans une véritable réduction de la dépense publique.