Intervention de Charles de Courson

La Cour des comptes a pourtant indiqué que la dépense publique a atteint un record et que la France se place au plus haut niveau de dépenses de l’OCDE, alors même que selon Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, « la qualité des services publics n’est pas forcément à la hauteur ». Vous aviez annoncé pour 2013 une baisse de la dépense publique de dix milliards d’euros. Or la part des dépenses publiques dans le produit intérieur brut est passée de 56,6 % en 2012 à 57,1 % du PIB en 2013, soit une augmentation de dix milliards d’euros. Il ne s’agit donc pas d’une économie de dix milliards d’euros, mais bien d’une hausse de dix milliards d’euros. Pour l’année 2014, vous avez fièrement annoncé une économie de quinze milliards d’euros en dépense, mais la part des dépenses publiques hors crédit d’impôt a augmenté de 0,1 % du PIB pour passer à 56,5 %. Et si l’on y ajoute, comme le fait l’Union européenne, les crédits d’impôt remboursables, conformément à la nouvelle nomenclature européenne de comptabilité nationale, la part des dépenses publiques passe de 57,1 % du PIB à 57,7 % du PIB en 2014, soit une augmentation de 0,6 % de PIB ou douze milliards d’euros. Où sont les économies, messieurs les ministres ?