Intervention de Charles de Courson

Observons tout d’abord que la part des dépenses publiques, hors crédit d’impôt remboursable, contrairement aux nouvelles règles européennes de comptabilité nationale, passera d’après les estimations du Gouvernement de 56,5 % du PIB en 2014 à 56,1 % en 2015, soit une baisse de 0,4 % ou 8,5 milliards d’euros et non 21. Si on y intègre les crédits d’impôt remboursables, elle ne baisse pratiquement pas. Elle passe en effet de 57,7 % du PIB en 2014 à 57,6 % du PIB en 2015, soit une baisse extrêmement faible de l’ordre de deux milliards d’euros, autant dire presque rien. Cette approche macroéconomique devrait nous inquiéter, mes chers collègues. Je l’ai donc complétée par une approche analytique du contenu du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale afin de déterminer où sont les 21 milliards d’euros d’économies.

Ils se répartissent selon le Gouvernement en quatre composantes : 5,4 milliards d’euros sur le budget de l’État hors service de la dette, des pensions et de l’Union européenne, 1,9 milliard d’euros sur les opérateurs de l’État, 3,7 milliards sur les collectivités territoriales et 10 milliards sur les organismes de Sécurité sociale, soit vingt-et-un milliard d’euros en tout.

Commençons par l’État. Où sont les 5,4 milliards ? C’est très simple. Le Gouvernement prévoit une économie de 1,4 milliard d’euros sur la masse salariale, 0,7 milliard en raison du gel du point d’indice, 0,3 milliard grâce à la réduction de mesures catégorielles ramenées en gros de 500 millions à 250 millions d’euros, enfin 0,4 milliard grâce à des réductions d’effectifs et d’autres mesures. Tout d’abord, le gel du point d’indice est-il une économie ? Clairement non ! Pour une raison très simple : il a cours depuis quatre ans, ce n’est donc pas une économie. Diminuer la valeur du point d’indice, comme l’ont d’ailleurs fait l’Espagne, le Portugal, la Grèce et bien d’autres, en serait une.