Intervention de Charles de Courson

Certes ! Heureusement qu’en exécution le chiffre est proche de 12 000, mais il ne faut pas le dire afin de ne pas inquiéter la majorité ! Voilà pourquoi les 400 millions d’euros résiduels sont si peu détaillés ! Je rappelle que la masse salariale passe de 80,4 milliards d’euros en 2014 à 80,5 milliards d’euros en 2015, soit encore une augmentation de 100 millions d’euros ! La masse salariale n’est donc pas même stabilisée ! Il convient également de rappeler que le coût des pensions, qui n’est pas compris dans le chiffre de 80,5 milliards d’euros, s’accroît de 370 millions, passant de 45,8 milliards d’euros en 2015 pour 45,43 milliards d’euros en 2014. Les économies sur la masse salariale sont donc extrêmement faibles.

J’en viens au deuxième poste, les économies de fonctionnement hors personnel et d’investissement. Le Gouvernement annonce 1,6 milliard d’euros d’économies mais n’en donne pas le détail, comme le rappelle avec pertinence Mme la rapporteure générale à la page 115 du rapport.

D’ailleurs, on ne peut guère retenir que 0,6 milliard d’euros à peine, c’est-à-dire l’écart entre la dépense en 2014 soit 31,5 milliards d’euros et la dépense en 2015 soit 30,9 milliards d’euros. En effet, la croissance de base est nulle, seules les baisses nettes sont donc des économies.

Le troisième poste du budget de l’État visé est celui des interventions. Les économies sont estimées à 2,4 milliards d’euros pour 2015 mais on en attend toujours le détail, car on ne trouve d’après Mme la rapporteure que 440 millions d’euros d’économies. En fin de compte, les économies sur le budget de l’État ne s’élèvent pas à 5,4 milliards d’euros. D’après le décompte auquel je viens de me livrer, on n’économise qu’un peu plus d’un milliard d’euros. L’économie de 2,3 milliards d’euros sur les intérêts de la dette n’en est pas une, c’est une économie de constatation alors même que le stock de dette augmente du montant du déficit. Voilà pour l’État.