Intervention de Charles de Courson

Quant au solde de 0,8 milliard d’euros, on ne trouve en fait dans le rapport de Mme la rapporteure que 170 millions d’euros d’économies inventoriées. Ainsi, les dépenses des opérateurs de l’État, hors taxes affectées, passent de 21,3 milliards d’euros à 21,3 milliards d’euros en 2015, autrement dit elles sont stables, à 100 ou 200 millions d’euros près.

J’en viens aux collectivités territoriales. Cette troisième composante consiste en une baisse des dotations de 3,7 milliards d’euros. C’est exact, elles passent en effet de 56,9 milliards d’euros en 2014 à 53,2 milliards d’euros en 2015. Mais il s’agit là encore d’une réduction des recettes locales. Dès lors, quelle sera la réduction des dépenses locales due à la baisse des recettes apportées par l’État ?

La réponse est assez simple, il suffit de déterminer l’augmentation en 2014 des dépenses consolidées des collectivités territoriales. Le document du Gouvernement prévoit 1,2 % et seulement 0,3 % l’an prochain. Admettons l’hypothèse du Gouvernement, qui aboutit à 0,9 % soit un peu plus de deux milliards d’euros. Ainsi, à une baisse donnée correspond une diminution deux fois moindre des dépenses des collectivités locales qui ajustent en combinant les trois moyens que sont les économies – façon de faire vertueuse –, l’augmentation d’impôts et l’endettement. Rappelons que la croissance de la dépense publique locale, d’après le Gouvernement, accélérera à nouveau pour atteindre 1,8 % en 2016 et 1,9 % en 2017.

On peut donc considérer que sur ce troisième bloc, les économies espérées sur les collectivités locales sont de l’ordre de 2 milliards.

J’en viens au budget de l’Union européenne, que l’on tait un peu, et pour cause : il n’y a pas d’économies, mais une dépense supplémentaire de 800 millions…