Intervention de Charles de Courson

Vous retenez un taux de croissance moyen de l’ONDAM depuis dix ans – ce qui donne 3,9 %. Et vous nous dites que puisque l’ONDAM est fixé à 2,1 % pour l’an prochain, les économies s’élèvent à 3,9 moins 2,1, donc à 1,8 % de 180 milliards, soit 3,2 milliards. Mais cela n’est pas un raisonnement – c’est même risible. Car les dernières années, nous étions déjà en dessous de 3 % – cette année, en 2014, c’est 2,4 %.

Lorsqu’on demande d’où viennent ces 3,2 milliards, quatre explications sont avancées : d’abord, 500 millions seraient imputables à l’efficacité de la dépense hospitalière – on se demande ce que cela signifie. Ensuite, 400 millions le seraient au développement des soins ambulatoires – comment, et avec quoi ? Puis nous touchons au sublime : 1,1 milliard grâce au recours accru aux médicaments génériques. Mais voilà déjà un moment que nous les utilisons : vous ne gagnerez pas 1,1 milliard, eussiez-vous tous les pharmaciens avec vous. Enfin, nous terminons par 1,2 milliard grâce à « une rationalisation du recours aux soins » – n’est-ce pas beau ?

Tout cela n’a pas de contenu : c’est de la littérature, et si nous retenons un taux de croissance de l’ordre de 2,8 % ces trois à quatre dernières années, l’économie est de l’ordre de 0,7 point – c’est-à-dire, sur 180 milliards, de 1,3 milliard.

Sur la branche famille, les économies sont réelles. Il y a cinq décisions, dûment inventoriées, pour 700 millions.

Sur la branche vieillesse, vous avez pris une vraie décision : reporter une nouvelle fois la hausse des pensions au 1Er octobre. Or la loi prévoyait l’actualisation. Nous avons là une vraie économie de 600 millions.

Sur les régimes complémentaires vieillesse, vous me permettrez de dire, messieurs les ministres, que vous vous accaparez des économies décidées par les partenaires sociaux, en l’occurrence 500 millions. Ce n’est pas le Gouvernement qui décide !