Intervention de Charles de Courson

Quant au régime d’assurance chômage, cela résulte là encore d’un accord entre les partenaires sociaux – pour 0,8 milliard. Ce 1,3 milliard sur les régimes complémentaires vieillesse et l’assurance chômage n’est pas imputable à l’action du Gouvernement.

Quant à l’économie des frais de gestion, depuis combien d’années nous la sert-on ? Ces 500 millions – au doigt mouillé – seraient obtenus, nous dit-on, grâce à la négociation de nouveaux COG. C’est naturellement excessif : le montant des dépenses de gestion s’élevant à peine à 20 milliards, cela voudrait dire une baisse de 2,5 %. Mais si vous faites 200 ou 250 millions, ce sera déjà pas mal.

Au total, nous sommes donc loin des 9,6 milliards avancés par le Gouvernement sur les organismes de Sécurité sociale. Pour ma part, j’arrive à 2,8 ou 2,9 milliards.

Faisons la synthèse de tout cela. Nous arrivons à 6,1 milliards d’économies réelles, 7,4 si nous ajoutons la branche chômage et les régimes complémentaires vieillesse, soit à peu près 1,3 milliard. Mais 7,4 milliards sur 21, ce n’est que le tiers ! Il manque donc 14 milliards. Et où sont-ils ? Nulle part ! Vous le voyez dans l’augmentation de la dépense publique, dont le poids continue à augmenter.

Messieurs les ministres, lors de la présentation du Pacte de responsabilité et de solidarité, qui promettait 50 milliards d’économies, les députés du groupe UDI ont accueilli cette volonté avec une bienveillante attention.

Il est cependant désormais avéré que ces 50 milliards d’euros d’économies, pourtant nécessaires, ne seront pas au rendez-vous. Selon la Cour des comptes, à peine 20 milliards seraient réalisés.

En refusant de mettre en oeuvre les réformes structurelles dont notre pays a besoin, vous le condamnez à l’injustice et au marasme économique.

Quelles sont donc les grandes réformes que le groupe UDI est prêt à soutenir ?

D’abord une vraie réforme des collectivités territoriales, la fusion entre les départements et les régions, l’intégration des communes dans les intercommunalités.