Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Decool, je vous prie tout d’abord d’excuser M. Le Foll. Vous interrogez aujourd’hui le Gouvernement sur la lutte contre le gaspillage alimentaire, et je vous en remercie.

Le gaspillage alimentaire, comme vous l’avez dit, représente vingt kilogrammes de déchets par an et par personne, alors que plus de 3,5 millions de personnes ont recours, chaque année, à l’aide alimentaire en France. Dans ce contexte, un pacte national a été lancé dès 2013 contre le gaspillage alimentaire par Stéphane Le Foll et Guillaume Garot, dont je veux saluer ici le travail.

La lutte contre le gaspillage alimentaire est l’un des quatre objectifs prioritaires de la nouvelle politique alimentaire présentée la semaine dernière en conseil des ministres. Cet engagement rejoint tout le travail mené par Marisol Touraine et moi-même pour que les associations puissent récupérer, dans les meilleures conditions, les denrées invendues, afin de les redistribuer à ceux qui en ont besoin.

Monsieur le député, votre proposition peut sembler aller dans le bon sens et nous partageons les mêmes objectifs. Mais le moyen proposé, consistant à rendre contraignant et obligatoire les dons aux associations, risque d’avoir un effet contraire.

Tout d’abord, il existe déjà de nombreux accords entre les associations et la grande distribution. Ensuite, comme vous l’avez dit, il existe déjà un dispositif incitatif de défiscalisation. Surtout, un dispositif obligatoire ferait peser une contrainte nouvelle sur les associations qui, vous le savez, disposent de moyens de distribution et logistiques limités. Enfin, il pourrait être tentant pour les grandes surfaces de donner sans trier des volumes importants de denrées non consommables, avec le risque de transférer aux associations la charge de la destruction des denrées non distribuables, ce qui serait dommageable pour elles.

C’est pourquoi le Gouvernement souhaite poursuivre et approfondir les plans et dispositifs existants en mettant davantage l’accent sur les mesures incitatives tout en renforçant la capacité des associations à récupérer et redistribuer de plus grands volumes.