Intervention de Denis Jacquat

Séance en hémicycle du 15 octobre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Suspension de l'écotaxe

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat :

Monsieur le Président, ma question, à laquelle s’associe Marie-Jo Zimmermann, s’adresse à M. le Premier ministre.

Après plus de deux ans de flou, votre ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient d’annoncer la fin de l’écotaxe, au grand dam de beaucoup d’acteurs de la vie politique de notre pays.

Cette annonce brutale est une reculade royale et coûteuse.

En dépit des doutes exprimés par votre ministre des finances et des interrogations du précédent secrétaire d’État aux transports, vous prétendez ne voir « aucun propos contradictoire ».

Pourtant le malaise, et surtout une série de questions sans réponse, subsistent.

Tout d’abord, où l’État trouvera-t-il les 400 millions promis à l’Agence de financement des infrastructures en France, l’AFITF, qui auraient dû être prélevés sur les 600 millions de recettes attendues de la taxe poids lourds ? Est-ce le contribuable qui va payer ?

Ensuite cette rupture de contrat se révèle hors de prix, vos amis du parti socialiste eux-mêmes estimant qu’elle coûtera un milliard d’euros sur un an.

Enfin, que deviendront les emplois ? La plateforme technique d’Ecomouv, implantée sur l’ancienne base aérienne de Metz-Frescaty, compte 157 employés. Ecomouv’, c’est également 130 douaniers, qui rappellent que ce site a été choisi pour compenser les effets des restructurations militaires.

La solution miracle serait, selon votre ministre de l’écologie, une taxe sur les sociétés d’autoroutes. Or vous savez pertinemment qu’une augmentation de cette taxe sera répercutée sur le prix du péage.

Je vous rappelle, monsieur le Premier ministre, que l’écotaxe a été votée par 526 députés. Les délégués syndicaux d’Ecomouv’ crient au scandale et au déni de démocratie. Ils voient également dans cette décision un mauvais signe pour la transition énergétique et une absurdité financière à l’heure où tout le monde « se serre la ceinture ».

Monsieur le Premier ministre, que leur répondez-vous ?

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