Intervention de Alain Vidalies

Vous avez raison, monsieur le député Denis Jacquat, de déplorer la situation des salariés d’Ecomouv, car ce ne sont pas eux qui ont fait le choix, pour la première fois en France, de confier à une société privée le recouvrement d’une taxe. Ce ne sont pas eux qui ont fait le choix d’un dispositif dans lequel les frais de fonctionnement d’Ecomouv devaient absorber 40 % du produit de la taxe. Ce ne sont pas eux qui ont fait le choix, qui apparaît aujourd’hui comme la cause originelle de l’échec, de reporter sur les chargeurs le coût du principe pollueur-payeur, suscitant des mouvements auxquels certains d’entre vous ont participé.

Dès le mois de juin, le Gouvernement a tenté d’améliorer le dispositif, en limitant son périmètre à 4 000 kilomètres de routes non concédées.

Mais devant l’incompréhension suscitée par cette situation et les difficultés à faire comprendre la justice du principe, le Gouvernement a décidé de suspendre sine die ce contrat. Cependant chacune des parties à l’accord intervenu entre les transporteurs et le Gouvernement reconnaît clairement qu’il est naturel que les transporteurs participent financièrement à l’entretien des infrastructures de notre pays.

Un groupe de travail a été créé dans l’objectif de trouver des recettes de substitution à hauteur de ce qui était attendu du contrat avec Ecomouv.