Intervention de Bernadette Laclais

Ma question s’adresse au Premier ministre.

La loi sur la transition énergétique pour une croissance verte, qui vient d’être adoptée par notre assemblée, confirme dans son article 9 l’importance du report modal de la route vers le rail.

Le projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, avec son volet relatif au transport de marchandises, s’inscrit pleinement dans cet esprit.

En effet, la liaison Lyon-Turin est un grand projet écologique, visant à réduire les rejets de dioxyde de carbone dans l’atmosphère du massif alpin. L’enjeu est considérable, puisque dans ce massif, qui s’étend, au sens européen, du Léman à la Méditerranée, l’année dernière ce sont plus de 2,6 millions poids lourds qui ont circulé, rejetant plus de 2,5 millions de tonnes de dioxyde de carbone dans l’atmosphère, sur 350 à 400 kilomètres.

C’est un grand projet économique : rappelons que l’Italie est l’un des tous premiers partenaires économiques de notre pays. Et nous connaissons, depuis les accidents qui ont eu lieu dans les tunnels routiers du mont Blanc et du Fréjus, l’insécurité que représentent les longs tunnels routiers.

L’Europe a lancé récemment un appel à projets sur les infrastructures de transport et les pays ont jusqu’au mois de février pour faire leurs propositions. Pour le Lyon-Turin, le financement pourrait être pris en charge à 40 % par l’Europe et à 35 % par l’Italie. C’est donc un grand projet de relance économique, pour l’emploi, laissant 25 % de son coût à la charge de la France.

Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement entend-il bien répondre à l’appel à projets dans les délais fixés par Bruxelles ? Et demandera-t-il avec ambition l’inscription du Lyon-Turin dans les projets à financer ?

Enfin, pour ce qui est de la part de financement de la France, après les déconvenues de l’écotaxe – dispositif que la précédente majorité avait hélas si mal engagé –, serait-il possible, à l’image de ce que font les Autrichiens pour financer le tunnel du Brenner, de s’inspirer du principe posé dans la directive « Eurovignette » ?