Intervention de Claudine Schmid

J’associe à cette question tous les parlementaires concernés par le devenir de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, dont Jean-Luc Reitzer.

Monsieur le Premier ministre, l’aéroport de Bâle-Mulhouse est binational, son statut est unique au monde et il est un symbole fort de la coopération franco-suisse.

Il ne vous a pas échappé qu’il constitue un atout considérable pour l’Alsace et un facteur économique de première importance avec 27 000 emplois directs et indirects dont 18 000 occupés par des Français.

Je vous interroge aujourd’hui car l’esprit qui a guidé la convention de 1949 semble remis en cause par le Gouvernement, lequel veut appliquer notre législation fiscale à l’ensemble des entreprises situées en secteur douanier suisse.

Depuis votre décision de remettre en cause ce statut, des investissements ont été suspendus et des délocalisations envisagées avec, conséquemment, des effets négatifs sur les emplois. Pour mémoire, cet aéroport est le deuxième employeur du Haut-Rhin.

En 2012, un accord de méthode a été conclu pour mettre un terme au différend existant sur le droit du travail.

Je ne doute pas que, dans le domaine fiscal aussi, vous trouverez un cadre favorable – d’autant plus que la Suisse entend votre revendication et ne la conteste pas, puisqu’elle est prête à rétrocéder à la France toute recette fiscale prélevée directement ou sous forme de TVA.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous rassurer ?

Lors des très prochaines discussions, allez-vous privilégier les retombées économiques bénéfiques pour la région de l’aéroport sur l’application unilatérale de notre fiscalité avec les conséquences qui se dessinent ? Quel délai vous êtes-vous fixé pour trouver un accord ?

Je vous remercie.