Intervention de Thierry Robert

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à la ministre des outre-mers.

Madame la ministre, je vous interpelle concernant la réforme de l’aide à la continuité territoriale.

Le recul de l’État dans sa participation à l’offre tout public est un coup dur porté à l’appartenance républicaine des Ultramarins.

Oui, la gestion de la région Réunion, pour parler du cas que je connais, est critiquable, mais la remise en cause de l’engagement de l’État soulève des interrogations.

Comment expliquer que des élus aujourd’hui sur les bancs du Gouvernement aient saisi le Conseil constitutionnel pour contester la loi de programme pour l’outre-mer qui créait l’aide à la continuité territoriale, la jugeant insuffisante à l’époque ?

Vous défendiez la qualité de notre République une et indivisible et, en 2003, même l’actuel Président de la République et plusieurs membres de ce gouvernement ont saisi le Conseil constitutionnel ! Je vous invite à relire le texte de la saisine qui a débouché sur la décision no 2003-474.

Alors, aujourd’hui au pouvoir, pourquoi avez-vous changé d’avis ?

Madame la ministre, la proposition du Gouvernement n’est pas la solution.

Vous l’avez dit voilà onze ans, nous devons tendre vers une amélioration de « la desserte aérienne des régions d’outre-mer » et travailler à un « régime juridique adapté » afin de mettre en place une « obligation de service public ».

Cette réduction aussi drastique de l’engagement de l’État dans ce dispositif envoie un signal négatif aux Ultramarins. Ce n’est pas vers un désengagement qu’il faut tendre mais vers une nouvelle appréhension du système dans sa globalité, afin de construire une véritable continuité territoriale.

Aussi, madame la ministre, je vous demande de reconsidérer cette mesure qui distend un peu plus le lien entre l’hexagone et ses régions d’outre-mer, de la suspendre et d’envisager une concertation pour que l’aide à la continuité territoriale soit plus équitable et plus juste pour tous les insulaires français, qu’ils soient en Méditerranée, dans l’Atlantique, dans l’Océan Indien ou ailleurs.

Je vous remercie.