Intervention de Dominique Lefebvre

Elle l’est de longue date, et nous savons qui en a la responsabilité historique : en 2003 comme en 2007, les engagements de la France n’ont pas été tenus par les précédents présidents de la République, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui du Président Hollande.

Alors, oui, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Président de la République et le Gouvernement ont aujourd’hui raison de faire le choix de modérer le rythme de l’ajustement budgétaire pour l’adapter à la situation économique du pays comme à celle de notre continent. L’adapter, cela signifie ne pas y renoncer, en tenant les engagements pris en avril dernier devant nos partenaires européens, mais surtout en cessant de reporter les efforts nécessaires sur les générations futures. L’adapter, c’est aussi refuser d’entrer dans le cercle vicieux de la récession et de la déflation qui, sans rien régler aux problèmes structurels du pays, aggraverait la situation de l’emploi et celle des finances publiques.

Le Président de la République et le Gouvernement ont donc raison de se battre pour une réorientation des politiques européennes et la mise en oeuvre, à l’échelle du continent, de mesures de soutien à l’investissement, qui accompagnent la politique monétaire conduite à juste titre et de manière pertinente par la Banque centrale européenne.

C’est pourquoi, messieurs les ministres, je veux vous assurer que le groupe socialiste fait siens et soutient les choix du Gouvernement dans les textes financiers qui nous sont proposés aujourd’hui. D’abord le choix d’une nouvelle trajectoire de redressement des comptes publics proposée par le projet de loi de programmation, une trajectoire adaptée à l’environnement économique international actuel. Ensuite le choix de maîtriser l’évolution de la dépense publique et de mettre en place les outils de pilotage de cette dépense, qu’il s’agisse de celle de l’État et de ses opérateurs, de celle des collectivités territoriales – c’est l’élu local qui parle – ou des dépenses de protection sociale, y compris bien sûr celles du régime d’indemnisation du chômage, qui relève des partenaires sociaux.

Enfin, le choix de confirmer le pacte de responsabilité et de solidarité, rien que le pacte, mais tout le pacte.

Il s’agit donc de poursuivre la politique de redressement de la compétitivité de nos entreprises, de soutenir la demande, donc la consommation des ménages en redonnant du pouvoir d’achat aux familles modestes et à la classe moyenne par un allégement significatif de l’impôt sur le revenu, qui bénéficiera à neuf millions de foyers fiscaux modestes et des classes moyennes.

Nos préoccupations et nos priorités dans ce cadre, vous les connaissez. Nous aurons l’occasion, lors de l’examen des articles, de vous faire des propositions d’amendements en ce sens.

C’est par cela que je voudrais terminer en rappelant, mes chers collègues, que le meilleur moyen, aujourd’hui, de soutenir le Gouvernement dans cette discussion sur la réorientation des politiques européennes est d’adopter les textes qui nous sont proposés, dans leur équilibre général et dans l’effort de maîtrise de la dépense publique.

Il y a, d’abord, le soutien à l’investissement public local, qui suppose de trouver des dispositifs d’incitation des collectivités locales à donner la priorité à l’investissement et à faire porter l’effort sur la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement.

Des propositions ont été présentées, dont certaines, comme je l’ai indiqué, ne sont pas soutenables budgétairement. D’autres, plus ciblées, seraient plus pertinentes. Elles doivent s’inscrire dans le cadre de l’équilibre et ne pas conduire les collectivités locales à être exonérées de cet effort.

Il y a, aussi, le soutien au pouvoir d’achat et à l’emploi, dans une conjoncture qui reste difficile, par l’activation d’outils qui ont déjà fait leur preuve, et qu’il faut sans doute encore mobiliser compte tenu de la poursuite de l’augmentation du chômage. Je veux parler des dispositions relatives aux emplois aidés.

Il y a, également, la relance du logement pour soutenir l’activité économique comme pour répondre à l’urgence sociale.

Il y a, enfin, l’accompagnement du projet de loi relatif à la transition énergétique, que nous avons adopté hier en première lecture, par les mesures qui y sont consacrées dans le texte.

Le débat européen est essentiel, il est donc de notre devoir de nous rassembler et de soutenir l’action du président de la République et du Gouvernement pour obtenir une réorientation des politiques européennes.

Cette réorientation est nécessaire pour l’Europe, pour de très nombreux pays européens et pour notre pays qui doit, par ailleurs, faire les réformes nécessaires.

Je veux donc, monsieur le ministre, vous assurer une nouvelle fois, au nom du groupe socialiste, de notre détermination à faire adopter par le Parlement dans les termes que vous avez présentés, d’équilibre général et d’effort de maîtrise de la dépense publique, ces textes, dans le respect des engagements de la France vis-à-vis de ses partenaires, en espérant – vous nous donnerez peut-être des informations à ce sujet – que les discussions déboucheront positivement dans les prochains jours.