Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 15 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Votre conversion est d’apparence si ancienne qu’on n’en voit pas la réalité : on ne voit pas les résultats.

Ainsi, la baisse de l’impôt sur les sociétés – je vous ai interrogé à ce sujet à plusieurs reprises – n’est pas au rendez-vous. Les délais ne plaident donc pas pour vous.

Quant aux résultats, lancer des pistes, des discussions est une bonne chose mais, à un moment, il faut aboutir. Depuis longtemps à droite, enfin à gauche, on parle de modifier les seuils qui, aujourd’hui, freinent l’emploi dans les entreprises et particulièrement dans les PME. Vous en parlez, monsieur le ministre. Peut-être, à un moment, les résultats viendront-ils. Dans quel délai ?

Et puis, bien sûr, pour accompagner votre conversion, il faudrait peut-être que nous partagions, outre la méthode qui n’est pas convaincante, le contenu. C’est là affaire d’ampleur, de réalité. Les économies budgétaires ne sont pas à la hauteur. Nous l’avons dit si souvent que nous avons scrupule à le répéter mais la réalité est toujours là.

Les économies que vous proposez dans le projet de loi de programmation pluriannuelle comme dans le projet de loi de finances pour 2015 ne sont pas suffisantes. Elles ne sont pas suffisamment justifiées.

Lorsque nous avons exprimé des remarques l’an dernier, vous nous avez critiqués. La réalité de l’exécution budgétaire de 2014 est bien là pour démontrer que notre critique était manifestement justifiée.

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