Intervention de Hervé Mariton

…pour reprendre un adjectif que la ministre de l’écologie affectionne, on éloigne en réalité les Français de la pédagogie, et vous vous éloignez de votre devoir de pédagogie.

Votre conversion est-elle heureuse ? Pas davantage si l’on observe les hypothèques qui pèsent sur la Nation et le budget de la Nation.

Je l’ai démontré avec mon collègue Marc Goua dans un rapport sur le coût de la fermeture anticipée de réacteurs nucléaires. Cela veut dire, monsieur le ministre, – car la loi a été votée en première lecture – un coût certain pour le budget de l’État. Est-il intégré dans votre programmation de la dette ?

Vous devriez l’intégrer car des décisions publiques de cette nature et de cette ampleur engendrent une dette certaine, monsieur le ministre. Je pense que nous aurons l’occasion de revenir là-dessus.

Ne pas intégrer la dette provoquée par de telles décisions est une grave erreur dans votre stratégie budgétaire. Évidemment, elle vous amènerait à constater un dérapage de la dette bien plus grave encore.

Alors, monsieur le ministre, pour que votre stratégie fût heureuse, il eut fallu davantage de stabilité. Or vous êtes les parangons de l’instabilité des ménages, qui ont subi le matraquage fiscal. Les plus modestes d’entre eux ont appris une nouvelle moins désagréable, mais, dans tous les cas, la charge fiscale est concentrée sur les classes moyennes, qui n’ont que des craintes à avoir.

En ce qui concerne la fiscalité des entreprises, les réformes évoquées en matière d’impôt sur les sociétés ne sont pas au rendez-vous. Tant d’allers-retours ! Sur les plus-values, aussi ! Beaucoup, sur ces bancs, ont contribué à ce péché : on sait les zigzags du Gouvernement sur bien des enjeux budgétaires, bien des enjeux de politique économique.

Alors, oui, il faut une autre voie, fondée sur un diagnostic plus lucide, une méthode mieux partagée, une rigueur assumée, de véritables réformes structurelles – réformer, simplifier, stabiliser aussi –, une modération fiscale qui, concernant tous les Français, serait aux antipodes de ce que vous avez fait depuis deux ans, une lisibilité fiscale, une lisibilité de votre stratégie. Je pense que les Français ne vous attendent pas sur votre foi, sur votre conversion, ils vous attendaient sur les résultats. Or les résultats ne sont pas là !