Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Dans notre pays, la croissance a été de 0,3 % du PIB en 2012 et 2013. Elle sera de 0,4 % cette année. Comme l’a dit François Hollande le 8 octobre dernier au sommet sur l’emploi de Milan, « il faut ajuster le rythme des politiques budgétaires par rapport à l’enjeu de la croissance. »

La Commission européenne peut exprimer son avis sur notre budget, mais elle n’a pas le pouvoir de le rejeter, comme l’a souvent souligné le ministre des finances. Le budget de la France ne se décide pas à Bruxelles par l’action de quelques technocrates, mais ici à Paris, par le vote des élus du suffrage universel. Là comme ailleurs, la souveraineté appartient au Parlement national, et à lui seul.

Au demeurant, la France applique les traités européens, mais avec les flexibilités qu’ils comportent. Ainsi, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de 2012 prévoit qu’un État peut s’écarter temporairement de l’objectif initialement prévu en cas de « circonstances exceptionnelles », définies comme « des périodes de grave récession économique ».

De plus et surtout, le code de conduite communautaire de janvier 2012, relatif à la procédure de déficit excessif, étend la notion de « grave récession économique » à « une période prolongée de croissance très faible du PIB ». La France est donc tout à fait fondée à s’écarter de la trajectoire initialement prévue, au regard des circonstances auxquelles elle est confrontée.

D’ailleurs, M. Draghi et d’autres esprits sans doute plus éclairés que M. Barroso recommandent aux différents États européens des mesures de relance.