Intervention de Pascal Cherki

Séance en hémicycle du 15 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

Le Gouvernement peut compter sur l’entier soutien de sa majorité. Nous vous invitons à tenir bon et à ne pas reculer dans un énième compromis boiteux où il n’y aurait que des perdants. Afin de vous aider dans cette démarche, nous avons déposé deux amendements. Le premier, dont je suis l’auteur, vous invite à faire vôtre la volonté exprimée par les parlementaires européens, dans une résolution où ils invitaient la Commission à extraire du calcul des déficits publics les contributions versées par les États membres au titre du budget de l’Union. Cette recommandation de bon sens aurait l’immense avantage de ramener notre déficit à 3,3 %, puisque le prélèvement sur recettes de la France en faveur de l’Union européenne représente 20 milliards d’euros, soit 1 point de PIB.

Le second amendement vise à sortir du calcul du déficit une partie de nos dépenses militaires. Actuellement la France consacre près de 2,2 % de son PIB aux dépenses militaires, suivant en cela, avec le Royaume-Uni, les recommandations de l’OTAN qui demande qu’un effort minimum de 2 % du PIB y soit affecté. La France déploie son armée dans des opérations extérieures où nos concitoyens paient l’impôt du sang pour assurer la protection des intérêts stratégiques de l’ensemble de l’Europe, quand les autres pays effectuent un effort de défense deux fois moins important : 1,3 % pour l’Allemagne et 0,9 % pour l’Espagne, par exemple. Aussi vous proposons-nous de déduire du calcul des déficits structurels la part des dépenses de défense dépassant les 1 %, ce qui ramènerait le solde structurel de notre pays autour des 0,5 % et le solde global autour des 3 % de Maastricht.

Monsieur le ministre, vous avez donc le choix, en acceptant l’un ou l’autre de ces amendements, de ramener le débat européen sur la réduction des déficits à une plus juste mesure.

Venons-en à la deuxième question qui nous occupe, et ce parfois bruyamment en dehors de notre hémicycle : je veux bien évidemment parler de la stratégie budgétaire pour faire revenir la croissance. Nous avons une divergence, nous avons un désaccord avec le Gouvernement, non pas sur les buts à atteindre, à savoir le retour de la croissance comme seule garantie pour faire baisser durablement le chômage et les déficits, mais sur les moyens pour y parvenir. Nous partons pourtant du même constat : la faiblesse des marges des entreprises et l’insuffisance chronique de l’investissement.

Là où nous divergeons, c’est que nous ne vous suivons pas dans votre conversion rapide, brutale et incongrue en faveur de la politique de l’offre. Cela ne marche pas et cela ne marchera pas, car la question à laquelle sont confrontées nos économies en Europe n’est pas principalement un problème d’offre, mais bien un problème d’insuffisance de la demande. Quand vous pensez et agissez en sociaux-libéraux, nous vous invitons à penser et à agir en sociaux-démocrates.

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