Intervention de Jean-Luc Laurent

Séance en hémicycle du 15 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

…mais, hier, le ministre des finances et des comptes publics a bien tenu le discours qu’il aurait fallu tenir… en 2012. Cette politique évite le pire, mais elle comporte le risque de rester au milieu du gué et de ne produire aucun des résultats attendus. L’année 2015, mes chers collègues, sera décisive et l’exécution de ce budget demandera du volontarisme pour faire face aux difficultés économiques, sociales et politiques qui s’accumulent dangereusement.

Concernant la partie recettes, dont nous débattons cette semaine, nous, députés du mouvement républicain et citoyen, avions accueilli favorablement le volet pouvoir d’achat du pacte de confiance. Mais nous savons tous que les baisses de charges salariales sur les bas salaires adoptés en juin ont été censurées par le Conseil constitutionnel, et le dispositif de remplacement est, à mes yeux, beaucoup moins convaincant : affaiblir l’impôt sur le revenu, c’est affaiblir l’impôt civique, un impôt progressif qui devrait être au coeur du pacte républicain. La suppression de la deuxième tranche porte un mauvais coup à ce bel impôt centenaire, et je le regrette d’autant plus que d’autres voies existent : nous avons, par exemple, voté une augmentation de la TVA pour financer en partie le CICE ; des propositions de modernisation de la CSG pour la rendre progressive, voire la fusionner avec l’impôt sur le revenu sont sur la table. Monsieur le secrétaire d’État, il faut ouvrir le débat sur la réforme fiscale, une réforme qui permette davantage de justice fiscale et un meilleur mode de financement de notre État-providence.

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