Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 15 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

…alors même qu’elles doivent supporter le coût de la réforme des rythmes scolaires et qu’elles ne sont plus en capacité d’investir – ce qui explique l’inquiétude grandissante des entrepreneurs de travaux publics. Aujourd’hui, des collectivités locales ont le couteau sous la gorge parce que vous réduisez leurs dotations, que vous augmentez leurs compétences sans leur transférer le financement qui en découle et que vous menez une réforme des rythmes scolaires non financée. Asphyxiées, elles ne peuvent plus investir.

C’est un budget d’impuissance, un budget sous tutelle puisque plane sur lui l’ombre tutélaire de Bruxelles. Vous n’avez pas compris que moins vous respectez les objectifs de Bruxelles, plus vous serez sous son emprise. Il y a quelque chose de paradoxal à venir nous expliquer qu’on défend la souveraineté budgétaire de la France – ce qu’a dit M. Sapin – tout en l’affaiblissant en laissant filer les déficits et la dette. La garantie de notre souveraineté budgétaire, ce ne sont pas les effets de manche ou les effets d’annonce, mais la capacité à conduire de véritables réformes structurelles. En effet, ce que Bruxelles dénonce, ce n’est pas tant le niveau du déficit que votre incapacité à réformer la France, votre absence de courage politique.

Enfin, c’est un budget d’incohérence : on a déjà relevé qu’il y a une incohérence entre les promesses faites aux frondeurs et les engagements pris à Bruxelles. Monsieur le secrétaire d’État, vous ne pouvez pas nier que nous sommes bien ici confrontés à une certaine schizophrénie de la part du Gouvernement : aux frondeurs, celui-ci affirme qu’il ne s’agit pas d’une politique d’austérité, d’une politique de rigueur ; aux commissaires siégeant à Bruxelles, il assure que la France est sur la voie du redressement des finances publiques, la voie de l’ajustement budgétaire. Le Gouvernement perd dès lors des deux côtés puisque aucun des deux ne le croit réellement. Vous êtes victime du hollandisme, monsieur le secrétaire d’État :…

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