Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 15 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Monsieur le secrétaire d’État, après les félicitations et les remerciements que vous avez adressés à chaque membre de votre majorité, permettez-moi de revenir sur votre constat d’un écart dans le budget 2012 entre les prévisions et l’exécution et de vous rappeler qu’entre-temps, il y avait eu une élection : à votre arrivée au pouvoir, vous avez cassé tout ce qui avait été mis en oeuvre pour tenter de respecter la trajectoire fixée. Vous ne pouvez pas nous reprocher d’avoir fait de mauvaises prévisions alors que vous avez contribué à les briser !

Vous nous présentez aujourd’hui un projet de loi de finances et un projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019. C’est la deuxième loi de programmation que nous votons en deux ans et demi ; nous sommes à la moitié de la législature : allons-nous être obligés d’accélérer le rythme jusqu’à adopter une loi de programmation tous les six mois ? Quel écart constaté entre ce qui était prévu à l’origine, ce qui est réalisé aujourd’hui et ce que vous nous proposez ! Qui peut croire qu’en 2016, nous aurons un taux de croissance de 1,9 % ? Il n’y a que vous pour le soutenir. C’est ubuesque !

Les lois de programmation risquent donc de s’enchaîner à une vitesse accélérée, au fur et à mesure de l’avancement du mandat.

Vous évoquez, monsieur le secrétaire d’État, la « sévérité » de l’avis du Haut Conseil des finances publiques, mais je ne suis pas d’accord avec vous : je trouve au contraire que le Haut Conseil s’est montré très modéré dans son avis ; il est vrai en revanche qu’il ne vous félicite pas pour ce qui est des prévisions…

Dernière chose : j’ai lu avec intérêt le rapport de notre rapporteure générale. Je reconnais la difficulté de l’exercice : avant, le débat portait sur le solde conjoncturel et le solde structurel ; maintenant, il y a en plus un « ajustement structurel », qui comprend un « effort en dépense » et des « mesures ponctuelles et temporaires ». À force d’accélérer le rythme des mesures et de multiplier les alibis pour compenser une gestion qui fait que la réalité s’éloigne toujours plus de vos prévisions, je crains qu’on n’aboutisse dans les prochaines années à des tableaux d’une page entière ! Personne ne s’y retrouvera. Surtout, une méfiance est apparue : c’est la crédibilité de la signature France qui est remise en cause.

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