Intervention de Charles de Courson

Mon amendement est d’une extrême modération : je vous rappelle que, dans le traité de Maastricht, nous nous sommes engagés à limiter la dette publique à 60 % du PIB dès lors que nous sommes en excédent.

Je me suis tué à dire, quand nous avons discuté de cela, qu’il faudrait, pour atteindre cet objectif, que nous soyons structurellement en excédent. Sinon, c’est impossible !

Les projections du Gouvernement prévoient que notre dette s’élèvera à 98 % de notre PIB. Or le traité de Maastricht impose un délai pour ramener la dette en deçà de 60 % du PIB. En d’autres termes, une fois que nous aurons réussi à assurer l’équilibre du budget, il nous restera encore à ramener notre dette de 98 % à 60 % du PIB – c’est-à-dire que nous devrons rembourser l’équivalent de trente-huit points de PIB – dans un délai fixé par le traité de Maastricht. Je me permets de rappeler ce point à ceux qui n’ont pas lu le traité.

Il serait donc intéressant que M. le secrétaire d’État nous explique comment il envisage de ramener le ratio de la dette publique sur le PIB à 60 %, dans le respect du traité de Maastricht.