Intervention de Charles de Courson

Une question est taboue pour le Gouvernement : l’évolution des effectifs réels de l’État – je ne parle pas des effectifs ouverts, mais bien des effectifs réels.

On ne peut pas stabiliser la masse salariale sans prendre un certain nombre de mesures, dont la réduction des effectifs. Monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous nous confirmer que cette année, les effectifs réels – pas les effectifs budgétaires – devraient diminuer d’environ 12 000 ou 13 000 ? Vous avez réalisé des projections portant sur la masse salariale de la fonction publique d’État : pouvez-vous nous confirmer que si le nombre théorique d’emplois sera maintenu, les effectifs réels, eux, diminueront de 13 000 ?

Après vous avoir posé cette question, je défends mon amendement, qui repose sur un raisonnement tout simple : vous ne pourrez pas redresser les finances publiques sans diminuer fortement les effectifs de l’État. Nous sommes le peuple dont la proportion de fonctionnaires est la plus élevée de tous les peuples développés, sans que la qualité de nos services publics soit à la hauteur de ces effectifs – ce n’est pas moi qui le dis, mais le premier président de la Cour des comptes. Il y a encore trente ans, nous avions un bon – voire très bon – système éducatif : les études PISA ont montré qu’il se dégrade. Nous avions une bonne armée : aujourd’hui, elle se dégrade, et tout le monde sait pourquoi.

Pourriez-vous répondre à cette question, bien qu’elle soit taboue ? Mon amendement a pour objectif de rappeler qu’on ne peut pas redresser les finances publiques sans réduire le nombre de fonctionnaires. Ce nombre peut baisser simplement par l’effet des départs naturels : nous avions ainsi décidé de ne pas remplacer un fonctionnaire partant à la retraite sur deux, et le pays ne s’est pas effondré. En cinq ans, nous avons ainsi fait baisser les effectifs de l’État de 150 000. Je propose, maintenant, d’aller un peu au-delà.