Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du 15 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

Monsieur le secrétaire d’État, je ne peux pas vous laisser caricaturer ainsi la politique de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite. Vous l’avez beaucoup combattue, quand vous étiez dans l’opposition : c’était votre droit. Elle n’en a pas moins donné des résultats : pour la première fois depuis longtemps, les effectifs de la fonction publique ont diminué. Les administrations n’en ont pas pour autant été paupérisées : cela a été fait de façon éclairée, administration centrale par administration centrale. Dans les administrations déconcentrées, des schémas d’organisation ont été prévus.

Vous avez choisi une tout autre manière de travailler : la « régulation budgétaire » – c’est comme cela qu’on appelle les coups de rabot… – que vous demandez systématiquement à l’ensemble des ministères aboutit à une véritable paupérisation de l’administration. On voit bien que l’administration ne peut plus fonctionner à périmètre constant ; or vous ne restreignez pas le périmètre, au contraire : vous l’étendez ! Les tâches de l’administration deviennent alors impossibles à accomplir. Il faut donc réduire la fonction publique.

Vous ne parviendrez pas à faire des économies sans réduire la masse salariale. L’objectif de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux ou sur trois ne doit pas être bêtement appliqué administration par administration. Les situations sont évidemment très différentes : on peut décider, par exemple, d’augmenter les effectifs dans l’enseignement supérieur, tout en les réduisant un peu plus ailleurs. Ce qu’il faut, c’est se fixer un objectif au niveau global : or en la matière, vous n’en avez pas.

Qu’avez-vous fait ? Vous avez créé 3 000 postes en 2013, 2 000 en 2014, et vous prévoyez d’en créer 1 000 en 2015.

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