Intervention de Charles de Courson

Monsieur le secrétaire d’État, vous n’avez pas répondu à ma question ! Ma question est la suivante : comment évolueront les effectifs réels de la fonction publique d’État, y compris les contractuels ? Je parle des effectifs réels, pas des effectifs théoriques. Dans le projet de loi de finances pour 2015, le schéma d’emploi de l’État avance les chiffres suivants : -2 317 ETP en 2013, -3 180 en 2014, -1 177 en 2015. Cela représente une baisse de 6 000 ETP en trois ans. C’est vraiment d’ordre symbolique : cela représente une baisse de 0,1 % par an, autant dire rien !

Je crois me souvenir que dans la loi de règlement, la baisse des effectifs réels en 2013 était environ de 13 000.

Pouvez-vous donc me confirmer que vous envisagez de poursuivre une baisse ? Vous ne voulez pas affoler votre majorité, vous affichez donc une petite baisse des effectifs théoriques, mais ce qui m’intéresse, ce sont les effectifs réels. Comment évoluent-ils ? Un simple coup de téléphone à vos collaborateurs vous permettra d’avoir ce chiffre. Et l’année étant assez avancée, vous pourriez aussi donner à la représentation nationale le chiffre pour 2014.

Je trouve incroyable que l’on discute toujours d’effectifs théoriques, et pas d’effectifs réels. Si vous ne réduisez de 13 000 les effectifs réels de la fonction publique de l’État, vous ne pourrez pas tenir la masse salariale.