Intervention de Michel Vergnier

Il y a eu la RGPP, et l’État s’est désengagé d’un certain nombre de missions telles que les passeports, les permis de conduire et autres. Ce sont les collectivités territoriales qui ont assumé des missions que les DDT n’ont pas pu assumer. Voyez les permis de construire, l’ingénierie publique, tout ce qui était fait pour les collectivités, il n’en reste plus rien aujourd’hui.

Vous nous avez demandés – parce que c’est bien vous qui l’avez fait – de remplacer l’État dans ses missions, mais vous n’avez jamais compensé. Vous nous avez fait dépenser, sans compenser.

Il faut le dire, je veux bien que l’on parle de la RGPP en nous reprochant d’avoir râlé, mais nous ne râlons pas par plaisir, madame Dalloz. Nous ne râlons pas parce qu’une mesure vient d’une majorité ou d’une autre. Aujourd’hui, je dis franchement au Gouvernement ce que je pense. De même, je vous rappelle tranquillement que vous nous avez transférés des charges.