Intervention de Jérôme Chartier

Même un tout petit peu avant, monsieur Emmanuelli. Depuis le début des années 2000, on assiste au désengagement de l’État au profit des collectivités territoriales, avec une compensation très inégale. C’est la raison pour laquelle Jean-Pierre Raffarin a tenu à graver dans le marbre de la Constitution le principe, pour chaque transfert, de la compensation à l’euro près. S’agissant de la réforme des rythmes scolaires, cela a conduit à contourner ce dispositif de compensation en passant par le décret, et non par la loi. C’est très habile, je le reconnais, mais cela a été un transfert supplémentaire qui nous coûte tous.

Pour en revenir à l’amendement défendu par Charles de Courson, je suis moi aussi favorable à la transparence. Puisque l’on se dit tout avec beaucoup de clarté dans ce débat très intéressant, il faut de la clarté jusqu’au bout, et accepter l’amendement de Charles de Courson.