Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 15 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le secrétaire d’État, vous vous mettez en contradiction avec vous-même. Vous avez en effet accepté tout à l’heure – à très juste titre – que nous complétions la ligne relative aux dépenses. On constatera donc une différence entre les chiffres et on ne s’y retrouvera plus.

En outre, certains produits sont complexes et consistent pour une part en crédits d’impôts et pour une autre en restitutions. C’est par exemple le cas de la PPE, qui représente environ 2 milliards d’euros de restitutions et 1,8 milliard d’euros de crédit d’impôt – or, il n’y a pas deux PPE, mais une seule.

Je comprends les raisons pour lesquelles vous vous opposez à cet amendement, monsieur le secrétaire d’État : il révèle que vous ne réduisez pas les prélèvements obligatoires, y compris dans vos prévisions de croissance optimistes. Que vous l’acceptiez ou non ne change pas grand-chose : tout le monde peut faire ce calcul et j’espère que nos concitoyens auront ouvert les yeux sur cette dure réalité.

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