Intervention de Dominique Lefebvre

Nous nous heurtons ici à un problème de compréhension et vous devriez, monsieur Tardy, retirer votre amendement.

En effet, la dépense publique est l’addition des dépenses respectives de l’État, des collectivités locales et des administrations de Sécurité sociale. C’est bien cet ensemble qui produit les chiffres que nous évoquons. C’est sur lui que porte notre objectif de maîtrise de l’évolution de la dépense publique et de réduction de la part de cette dernière dans le PIB de notre pays – ce ratio est en effet l’un des plus élevés d’Europe. Vous souscrivez, me semble-t-il, ce constat.

Réunir dans le cadre d’une conférence l’ensemble de ces acteurs aura, dans la perspective des objectifs que nous nous fixons, la vertu de mettre chacun face à ses responsabilités et d’éviter que les uns et les autres se transmettent la patate chaude – nous reviendrons du reste tout à l’heure sur la dépense des collectivités locales, à laquelle certains articles seront notamment consacrés.

Il est faux de penser qu’un quelconque sous-secteur des administrations publiques pourrait aujourd’hui s’exonérer de cet effort de maîtrise des dépenses. C’est évidemment vrai des administrations sociales, qui représentent 66 % de l’augmentation de la dépense depuis 1980. C’est également vrai du secteur public local – l’article 11 fixera à ce titre un objectif d’évolution de la dépense locale.

Organiser une réunion d’ensemble et obliger chacun des responsables de ces secteurs à assumer ses prises de position par rapport à l’objectif collectif que nous devons poursuive de réduction de la dépense publique est une très bonne initiative. Sans doute est-elle toutefois insuffisante et faudra-t-il un jour aller plus loin si nous constatons que le mouvement des acteurs n’atteint pas les objectifs escomptés – peut-être des mesures plus contraignantes seront-elles alors nécessaires. En tout état de cause, cette disposition va dans le sens d’une bonne gouvernance des finances publiques