Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Avant l'article 7
Valérie Rabault, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’intention qu’exprime votre amendement est intéressante, mais sans doute faut-il, dans un esprit pragmatique, revenir à la réalité des choses. Sur les 1 200 milliards d’euros de dépenses publiques, la moitié sont aujourd’hui sous objectifs ou sous normes, ce qui signifie que le reste ne l’est pas.
Exprimer les objectifs en euros sonnants et trébuchants est sans doute beaucoup moins contraignant que d’adopter une perspective globale exprimée en pourcentage, car certains périmètres pourraient bouger ou varier. Dans un monde parfait, où tout serait sous normes ou sous objectifs, ce serait sans doute réalisable, mais ce n’est le cas, je le répète, que pour 50 % de la dépense publique. La commission a donc émis un avis défavorable.
