Intervention de Hervé Mariton

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, monsieur le président et madame la rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, mes chers collègues, il s’agit de proposer la suppression de la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu.

De nombreux députés sur ces bancs, du moins, clairement, à droite, considèrent que l’impôt sur le revenu est concentré sur un trop faible nombre de foyers. La réforme proposée par le Gouvernement va à l’envers de ce que beaucoup proposent en termes de réforme de l’impôt sur le revenu.

Nous sommes ainsi favorables à une fiscalité sur les personnes qui soit à base large et à taux faible : la base la plus large possible et le taux le plus faible possible.

Cela devrait valoir pour la fiscalité des personnes. Cela peut aussi nous inspirer pour d’autres champs de la fiscalité.

Le Gouvernement fait l’inverse de cela. Nous l’avons évoqué en commission. Au printemps, notre collègue Dominique Lefebvre avait conduit avec M. Auvigne des travaux tout à fait intéressants sur la fiscalité des ménages, qui comprenaient une analyse de l’impôt sur le revenu, notamment des problèmes posés par le début de barème. Ils constataient un prélèvement marginal tout à fait excessif sur les revenus des classes moyennes inférieures.

Le dispositif proposé par le Gouvernement ne résout pas cela. Sa mesure, qui procède d’un affichage politique, est démagogique. Elle envisage la distribution de pouvoir d’achat de manière tout à fait étatique. Faute de relancer l’économie et le pouvoir d’achat par le développement de l’économie, le Gouvernement propose une mesure de court terme, qui peut être aimable à quelques uns.