Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 2
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Toujours est-il que si, aujourd’hui, on est dans une tranche inférieure à 14 %, on paiera moins après l’adoption de l’article 2. Ce qui compte, c’est l’argent que les Français déboursent, même si la pente de l’impôt peut être un peu plus importante qu’auparavant.
Enfin, vous abordez très souvent la situation des classes moyennes et vous avez raison. Aujourd’hui, un foyer comprenant deux parents et deux enfants est imposable si ses revenus annuels dépassent un peu 27 000 euros. Avec l’article 2, ce foyer fiscal commencera à payer l’impôt sur le revenu si son revenu annuel dépasse 39 900 euros.
Je ne sais pas si vous considérez qu’avec un tel montant de revenus, on est ou non dans la classe moyenne. On est sans doute dans le début de la classe moyenne. Cet article 2 répond aussi à cette situation.
Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable à vos amendements.
