Intervention de Nicolas Sansu

Madame Dalloz, c’est la réalité ! Vous parlez d’une fiscalité à faible taux et à assiette large. Mais nous n’allons pas rester sur un malentendu : nous allons présenter un amendement no 646 qui va vous satisfaire. Il aura, je l’espère, le même effet pour les classes les plus modestes mais permettra d’introduire de la progressivité, avec des taux de 4 %, 8 % et 12 %, qui sont en-dessous des taux proposés ici, avec une entrée dans l’impôt à 14 %.

Nous pourrons ainsi discuter justement de cette volonté de revoir l’architecture fiscale et surtout, d’instaurer un impôt progressif, sans pénaliser les classes les plus modestes.

Comme l’a dit M. le secrétaire d’État, le gel du barème, décidé par le gouvernement Fillon et malheureusement confirmé par le gouvernement Ayrault, et la suppression de la demi-part pour les veuves ont été de formidables leviers pour faire entrer dans l’impôt les foyers les plus modestes.