Intervention de Nicolas Sansu

Je l’ai dit précédemment, il s’agit d’un amendement de cohérence. Les mesures prévues à l’article 2 redonneront de l’air et du pouvoir d’achat à 9 millions de foyers, parmi les plus modestes – les personnes plus modestes encore n’en bénéficieront pas. Je ne reviendrai pas sur le gel du barème ou sur la suppression de la demi-part pour les veuves ; nous voterons l’article 2. Mais par cet amendement, nous souhaitons poser la question de la réforme fiscale globale et de la place de l’impôt progressif dans l’architecture fiscale globale, un débat légitime, vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État.

Je l’ai rappelé lors de la discussion générale, les députés du Front de Gauche se prononcent pour une fiscalité beaucoup plus progressive et qui intègre un impôt sur le revenu qui, aujourd’hui, ne représente plus que 3 % du PIB, quand les parts de la TVA et de la CSG sont respectivement de 7 % de 4,4 %.

Je ne reviendrai pas sur l’attitude de nos collègues de l’UMP. Réfléchissant à la refonte globale du système, notre cohérence est de travailler à la fois sur le bas et sur le haut du barème, en prévoyant la création de neuf tranches. Nous obtenons ainsi un impôt plus progressif, plus lissé, et qui comprend une tranche supérieure à 50 %.

Cet amendement vise aussi à rattraper le gel du barème, dévastateur, et à rétablir la demi-part pour les veuves. Il prévoit également de retirer la majoration de retraite ou de pension pour charge de famille. N’ayant pas accès aux modélisations de Bercy, nous espérons que cet amendement ne défavorisera pas les couches les plus modestes. Il a au moins le mérite de poser la question du consentement à l’impôt. Je l’ai cité hier, le leader de la CFDT lui-même s’est inquiété du risque d’accentuer « l’idée reçue selon laquelle une moitié de ménages financerait les dépenses publiques dont profiterait l’autre moitié. » Nous devons être très attentifs à ce sentiment qui se fait jour, et sur lequel certains surfent.

En complément de cet élargissement de l’impôt sur le revenu, nous estimons qu’il aurait été plus efficace en termes de redistribution, à montants équivalents, d’augmenter les prestations sociales. Cette dernière mesure aurait bénéficié à ceux qui n’ont pas acquitté l’impôt sur le revenu cette année, alors que 48 % des foyers fiscaux ne bénéficieront pas du coup de pouce.